Vous débutez dans le travail social en C.P.A.S. ou vous souhaitez actualiser et rafraîchir toutes vos connaissances en matière d’intégration sociale…

Cette FORMATION DE BASE vous est destinée !

Dispensé par Werner de GHELLINCK, Juriste, Adjoint au responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles, ce cycle comprend, regroupées sur 2 jours et au prix forfaitaire de 300 € les 4 demi-journées de formation suivantes :

  • Chapitre 1 : La place de l’intégration sociale parmi toutes les missions du C.P.A.S. – Son contexte historique et politique – L’examen de ses conditions d’octroi – Ses différences avec l’aide sociale

La Sécurité sociale et l’assistance sociale en Belgique…La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, son arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 et la circulaire générale récemment actualisée du 17 juin 2015…Quels sont les objectifs du Législateur ? Quelles distinctions opérer entre le droit à l’intégration sociale et le régime de l’aide sociale ?Quelles sont les conditions d’octroi du droit à l’intégration sociale ? Quelles solutions apporter aux problèmes susceptibles de surgir lors de l’enquête sociale ?   Namur   Programme 2021

  • Chapitre 2 : Les éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale – Les différentes catégories de bénéficiaires – Le parcours d’une demande 

L’examen des caractéristiques de la réglementation : un sort particulier est-il réservé au moins de 25 ans ? Quand et pourquoi conclure un Projet Individualisé d’Intégration Sociale ? Quid du droit à l’emploi adapté ? Quels sont les différents taux du revenu d’intégration ? Qu’en est-il des catégories de bénéficiaires ? Comment se présente le parcours d’une demande de son introduction à la notification de la décision ? Quid de son éventuelle révision ? Quid des recours ?   Namur   Programme 2021

  • Chapitre 3 : Le calcul des ressources – Les recouvrements – Les sanctions – Les subventions

L’étude théorique et pratique d’une réglementation assurément complexe : comment calculer correctement le montant du revenu d’intégration ? De quelles ressources faut-il ou non tenir compte ? Quand et comment doit-on récupérer le revenu d’intégration ? Peut-on, à titre de sanction, en suspendre le paiement ? Qu’en est-il de l’intervention de l’Etat dans les montants des revenus d’intégration octroyés par le C.P.A.S. et dans les frais de Personnel ? Quelles conditions et quelles procédures respecter ?     Namur   Programme 2021

  •  Chapitre 4 : Mises en situation – Exercices pratiques

Examen des difficultés d’application de la réglementation…Séance de questions-réponses sur les points traités lors des trois premières formations… Partage libre d’expériences vécues par les participants… En guise de conclusion, résoudre des exercices pratiques et être ainsi armés pour répondre à toute question que la pratique quotidienne ne manquera pas de vous poser…     Namur   Programme 2021

L’ACADEMIE DU DROIT délivrera un certificat de participation à toute personne ayant suivi le cycle complet.

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