Rédaction des actes administratifs
François-Xavier BARCENA
Chargé de cours à la Haute Ecole Francisco Ferrer et à l'HENALLUX
La formation a pour objectif de sensibiliser à l’importance de la rédaction des actes administratifs, ceux-ci étant le moyen d’expression quotidien de l’administration, et ce, peu importe le service concerné : démographie, urbanisme, mobilité, ressources humaines… Les actes administratifs sont donc le résultat tangible de l’action administrative.
Malgré le caractère récurrent de ces actes, des obligations spécifiques doivent être respectées : motivation formelle et motifs adéquats, publicité, notification, etc., telles sont les contraintes qui forgent le caractère « sain » de l’acte administratif et permettent d’éviter, au maximum, les recours (judiciaires ou administratifs).
Puisque chaque matière du droit public a ses propres spécificités (l’on pense, notamment, aux marchés publics mais aussi aux permis d’environnement, d’urbanisme, aux concessions de services publics ou encore aux logements sociaux), la formation s’attachera à exploiter les règles communes aux actes administratifs tout en donnant aux participants les clefs pour maitriser, en toute autonomie, les spécificités de leur(s) fonction(s).
Concrètement la formation se déroulera en 2 parties : une matinée consacrée aux nécessaires notions théoriques (agrémentées toutefois de nombreuses illustrations) ; l’après-midi consiste en une mise en situation pratique par le biais d’exercices variés.
