C.P.A.S. : Compétence territoriale
Sophie STENUICK
Substitut, Auditorat du travail Liège - Namur
Comment déterminer le C.P.A.S. territorialement compétent pour examiner une demande d’aide d’un étudiant, d’un demandeur d’asile ou d’une personne sans abri qui réside dans une maison d’accueil ?
Quelles en sont les règles et comment les appliquer concrètement dans des situations complexes?
Cette formation s’adresse notamment aux travailleurs sociaux, agents administratifs et juristes de CPAS.
Elle expose et précise de manière pratique et schématique toutes les règles de compétence territoriale des C.P.A.S. Elle analyse des cas pratiques tirés de la jurisprudence du SPP Intégration sociale qui tranche les conflits de compétence entre C.P.A.S.
