Droit à l’intégration sociale : Jurisprudence – Actualités – Questions / Réponses
Werner de GHELLINCK
Juriste, Responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
La formation vise à approfondir les connaissances des participants concernant la matière du droit à l’intégration sociale.
En partant de l’analyse de certaines décisions judiciaires, elle aborde les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux lors de l’application de la réglementation.
L’étendue et les limites de l’enquête sociale, la disposition au travail et les études de plein exercice, la fraude sociale et la récupération d’un indu, la prise en compte ou non de certaines ressources, le taux du revenu d’intégration, … tels sont les sujets parfois délicats rencontrés dans la pratique quotidienne.
Les éventuelles actualités en droit à l’intégration sociale sont examinées et les participants pourront poser toutes questions issues de leur pratique professionnelle.
