Durée du travail
Carole ASSAF
Avocate, Elegis
Depuis le 1er juillet 2001, la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public est applicable à l’ensemble des employeurs du secteur public, exception faite des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie, ou d’hygiène qui restent soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail. La loi ne constitue cependant qu’un cadre minimum, ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses questions.
La formation passe en revue les prescriptions minimales prévues par la loi du 14 décembre 2000 en matière de temps de travail et de temps de repos, tout en insistant sur les difficultés concrètes rencontrées dans son application (champ d’application, limites maximales, notion de temps de travail, etc.).
Une commune peut elle imposer à des agents communaux de travailler en continu de 8 heures à 20 heures en raison de l’organisation d’un évènement ? Comment gérer les heures supplémentaires en remplacement d’agents absents notamment pour cause d’incapacité de travail? Quelles sont les limites applicables ? Peut on prévoir du travail de nuit ? Quid du travail du week-end ? Le personnel de direction est-il visé par les limites en matière de temps de travail ? Tout savoir sur la durée du travail dans le secteur public !
