Engagement d’un contractuel

La formation permet d’avoir une vue globale sur la question de l’engagement et sur les précautions à prendre dès ce stade :

• Publication de l’offre: Quels éléments reprendre ? Quel degré de précision faut-il apporter ? L’offre peut-elle être purement interne ?
• Examen d’embauche:  Quelles questions au regard du respect de la vie privée, de l’égalité devant la fonction publique et du principe de non-discrimination ? L’employeur est-il tenu à un devoir de confidentialité lorsqu’il reçoit un candidat ?  Un test à l’embauche peut-il être proposé ou imposé aux candidats ?
• Tri des candidatures: Comment opérer la sélection ? Quelle motivation ? Que signifie concrètement procéder à la comparaison des titres et mérites respectifs ?
• Validité de l’engagement: Quelle est l’étendue de l’obligation de bonne foi du candidat dans le cadre de sa présentation ? Quels sont les effets juridiques d’une promesse d’embauche ?  Peut-on conditionner la prise d’effet du contrat à un certificat de bonne vie et mœurs ? Quid lorsque, avant exécution du contrat, le travailleur/ l’employeur souhaite y renoncer ?
• Signature du contrat: Quelles sont les différentes formes de contrat et les formalités à respecter ?  Quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans un contrat de travail et quelle en est la portée ?

L’examen de ces différentes questions se fera sous l’angle de la fonction publique.