Engagement d’un statutaire
Laurane FERON
Avocat, ELEGIS
Cette formation analyse la question de l’accès à la fonction publique.
Après avoir passé en revue les conditions générales d’admissibilité à la fonction publique (âge, diplôme, comportement,…), elle examine l’organisation de la procédure de recrutement et ses spécificités liées au secteur public : appel à candidatures, épreuve s, commission, constitution d’une réserve de recrutement,…
A cette occasion, la formation fait le point sur l’exigence de motivation formelle relative à l’acte de nomination selon les cas de figure(comparaison des titres et mérites des candidats, nomination au grand choix, avis préalables,…). Les procédures de mobilité et de promotion sont également abordées.
Pour terminer, le régime du stage est brièvement traité.
