Revenu d’intégration sociale : Calcul
Werner de GHELLINCK
Juriste, Responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
Le calcul du revenu d’intégration semble parfois très complexe au vu des nombreuses règles prévoyant des exonérations totales ou partielles de ressources et celles instituant des modes particuliers de calcul.
La formation vise à permettre d’y voir plus clair en ce domaine par une analyse de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, de l’arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 ainsi que de la circulaire générale du 17 juin 2015 et de celle du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels.
Comment doit-on tenir compte des revenus professionnels, d’un avantage en nature au niveau du logement, de la possession ou de la cession d’un bien immobilier ? Quid des ressources financières d’un cohabitant (époux, parent, enfant, tiers) ?
La réalisation d’exercices pratiques complète les aspects théoriques de la formation.
