Revenu d’intégration sociale : Calcul
Werner de GHELLINCK
Juriste, Responsable du service juridique du C.P.A.S. d’Ixelles
Le calcul du revenu d’intégration semble parfois très complexe au vu des nombreuses règles prévoyant des exonérations totales ou partielles de ressources et celles instituant des modes particuliers de calcul.
La formation vise à permettre d’y voir plus clair en ce domaine par une analyse de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, de l’arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 ainsi que de la circulaire générale du 27 mars 2018. Une attention particulière sera également portée à l’application de la nouvelle circulaire du 7 octobre 2022 sur les revenus professionnels.
Comment doit-on tenir compte de ces revenus professionnels, d’un avantage en nature au niveau du logement, de la possession ou de la cession d’un bien immobilier ? Quid des ressources financières d’un cohabitant (époux, parent, enfant, tiers) ?
La réalisation d’exercices pratiques complète les aspects théoriques de la formation.
